Contrat d'utilisation

Conditions d'utilisation du site web

Cette page vous présente les conditions d'utilisation de notre site web https://privat.partners (site), que vous soyez invité ou utilisateur enregistré. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser le site. En utilisant notre site, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, veuillez vous abstenir de l'utiliser.

Accès à notre site

L'accès à notre site est autorisé temporairement et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les services que nous proposons sur notre site sans préavis (voir ci-dessous). Nous déclinons toute responsabilité si, pour quelque raison que ce soit, notre site est indisponible, à tout moment ou pour une durée déterminée.

Nous pouvons parfois restreindre l'accès à certaines parties de notre site, voire à l'intégralité de celui-ci, aux utilisateurs inscrits.

Si vous choisissez, ou recevez, un code d'identification, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle et ne pas les divulguer à des tiers. Nous nous réservons le droit de désactiver tout code d'identification ou mot de passe, choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si nous estimons que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à notre site. Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes accédant à notre site via votre connexion Internet connaissent ces conditions et les respectent.

Pourquoi collectons-nous vos données ?

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, que vous recevez notre e-book gratuit ou d'autres téléchargements gratuits, nous ajoutons votre nom et votre adresse e-mail à notre logiciel de liste de diffusion tiers. Au moment de la rédaction de ce document, nous utilisons ActiveCampaign à cette fin. ActiveCampaign affirme être conforme au RGPD et est certifiée Bouclier de protection des données UE-États-Unis, ce qui nous permet de transférer vos données personnelles en toute sécurité et légalité vers ses serveurs hébergés aux États-Unis. Ces données ne sont partagées avec aucun tiers par ActiveCampaign et sont utilisées uniquement à nos fins.

Cookies

Les cookies sont des fichiers numériques que les sites web (y compris https://privat.partners) utilisent pour enregistrer des extraits d'informations sur votre navigation sur votre ordinateur ou votre téléphone. Ces informations nous sont renvoyées chaque fois que vous ouvrez une nouvelle page de notre site. Elles nous permettent de vous offrir une expérience plus personnalisée, de faciliter vos recherches et de vous permettre d'effectuer des réservations en ligne.

Les cookies sont utilisés par les sites web depuis de nombreuses années, mais la législation européenne nous oblige désormais à vous informer et à confirmer votre accord.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous et nos prestataires de services tiers utilisons les cookies et sur votre contrôle sur ces cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Utilisation acceptable

Vous ne pouvez utiliser notre site qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas l'utiliser :

• d'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
• d'une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux ;
• dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit ;
• d'envoyer, de recevoir, de télécharger, d'utiliser ou de réutiliser sciemment tout contenu non conforme à nos normes de contenu énoncées dans les présentes conditions d'utilisation ;
• de transmettre ou de faire envoyer tout contenu publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam) ; ou
• de transmettre sciemment des données, d'envoyer ou de télécharger tout contenu contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous acceptez également :

• de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site en violation des dispositions des présentes conditions d'utilisation ;
• de ne pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber : toute partie de notre site ; tout équipement ou réseau sur lequel notre site est hébergé ; tout logiciel utilisé pour la fourniture de notre site ; ou tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.

Services interactifs

Nous pouvons occasionnellement proposer des services interactifs sur notre site, notamment via des forums, des salons de discussion ou des babillards électroniques.

Lorsque nous proposons un service interactif, nous vous fournirons des informations claires sur le type de service proposé, sa modération éventuelle et la forme de modération utilisée.

Nous ferons de notre mieux pour évaluer les risques potentiels pour les utilisateurs (et en particulier pour les enfants) liés à des tiers lorsqu'ils utilisent un service interactif proposé sur notre site, et nous déciderons au cas par cas s'il est approprié de recourir à la modération du service concerné à la lumière de ces risques. Cependant, nous ne sommes pas tenus de superviser, de surveiller ou de modérer les services interactifs proposés sur notre site, et nous déclinons expressément toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de l'utilisation de tout service interactif par un utilisateur en violation de nos normes de contenu, que le service soit modéré ou non.

L'utilisation de nos services interactifs par un mineur est soumise au consentement de ses parents ou tuteurs. Nous conseillons aux parents qui autorisent leurs enfants à utiliser un service interactif d'informer leurs enfants de leur sécurité en ligne, car la modération n'est pas infaillible. Les mineurs qui utilisent un service interactif doivent être informés des risques potentiels qu'ils encourent.

Lorsque nous modérons un service interactif, nous vous fournirons généralement un moyen de contacter le modérateur en cas de problème ou de difficulté.

Normes de contenu

Ces normes de contenu s'appliquent à tout contenu que vous contribuez à notre site (contributions) et à tous les services interactifs qui y sont associés.

Vous devez respecter l'esprit et la lettre des normes suivantes. Ces normes s'appliquent à chaque partie de toute contribution ainsi qu'à son intégralité.

Les contributions doivent : être exactes (lorsqu'elles présentent des faits) ; être sincères (lorsqu'elles expriment des opinions) ; et être conformes à la législation en vigueur dans tout pays d'où elles sont publiées.

Les contributions ne doivent pas :

• contenir des éléments diffamatoires à l'égard de quiconque ;
• contenir des éléments obscènes, offensants, haineux ou provocateurs ;
• promouvoir du contenu sexuellement explicite ;
• promouvoir la violence ;
• promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
• enfreindre un droit d'auteur, un droit sur une base de données ou une marque déposée d'autrui ;
• être susceptible de tromper quiconque ;
• être réalisé en violation d'une obligation légale envers un tiers, telle qu'une obligation contractuelle ou un devoir de confidentialité ;
• promouvoir une activité illégale ;
• être menaçant, abusif, porter atteinte à la vie privée d'autrui, ou causer un désagrément, un inconvénient ou une anxiété inutile ;
• être susceptible de harceler, contrarier, embarrasser, alarmer ou importuner autrui personne ;
• être utilisés pour usurper l'identité d'une personne ou pour fausser votre identité ou votre affiliation à une personne ;
• donner l'impression qu'ils émanent de nous, si ce n'est pas le cas.
• préconiser, promouvoir ou soutenir tout acte illégal tel que (à titre d'exemple uniquement) la violation du droit d'auteur ou l'utilisation abusive d'ordinateurs.

Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires ou titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et sur les contenus qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre site pour votre référence personnelle et vous pouvez attirer l'attention d'autres personnes au sein de votre organisation sur les contenus publiés sur notre site. Vous ne devez en aucun cas modifier les copies papier ou numériques des documents imprimés ou téléchargés, et vous ne devez utiliser aucune illustration, photographie, séquence vidéo ou audio, ni aucun graphique séparément du texte qui l'accompagne. Notre qualité (et celle de tout contributeur identifié) d'auteur des documents publiés sur notre site doit toujours être mentionnée. Vous ne devez utiliser aucune partie des documents de notre site à des fins commerciales sans obtenir une licence de notre part ou de nos concédants.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site en violation des présentes conditions d'utilisation, votre droit d'utilisation de notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, restituer ou détruire toute copie des documents que vous avez réalisée.

Fiabilité des informations publiées

Les commentaires et autres éléments publiés sur notre site ne constituent pas des conseils auxquels il convient de se fier. Il est recommandé à tous les visiteurs et acheteurs (tels que définis ci-dessous) de procéder à leurs propres évaluations et demandes de renseignements concernant les services ou offres mentionnés sur le site et les Annonces (notamment avant de faire une Offre (telle que définie ci-dessous)). Nous déclinons donc toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par tout visiteur de notre site ou par toute personne susceptible d'être informée de son contenu.

Notre site évolue régulièrement

Nous mettons régulièrement à jour notre site et pouvons en modifier le contenu à tout moment. En cas de besoin, nous pouvons suspendre l'accès à notre site ou le fermer définitivement. Tout contenu de notre site peut être obsolète à tout moment, et nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.

Notre responsabilité

Le contenu présenté sur notre site est fourni sans aucune garantie ni condition quant à son exactitude. Dans la mesure permise par la loi, nous, les autres membres de notre groupe de sociétés et les tiers qui nous sont liés excluons expressément par les présentes :

toutes les conditions, garanties et autres termes qui pourraient autrement être implicites en vertu de la loi, de la common law ou du droit de l'équité ;
toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage direct, indirect ou consécutif subi par tout utilisateur en relation avec notre site ou en relation avec l'utilisation, l'impossibilité d'utilisation ou les résultats de l'utilisation de notre site, de tout site web qui y est lié et de tout contenu qui y est publié, y compris, sans limitation, toute responsabilité pour : perte de revenus ; perte d'activité ; perte de bénéfices ou de contrats ; perte d'économies anticipées ; perte de données ; perte de clientèle ; perte de temps de gestion ou de bureau ; et pour toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit, quelle qu'en soit la cause, qu'il soit causé par un délit (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre, même prévisible.

Cela n'affecte pas notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence, ni notre responsabilité en cas de fausse déclaration frauduleuse ou de fausse déclaration sur un point fondamental, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Informations vous concernant et concernant vos visites sur notre site

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant notre site, vous consentez à ce traitement et garantissez l'exactitude de toutes les données que vous fournissez.

Téléchargement de contenu sur notre site

Lorsque vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de télécharger du contenu sur notre site, y compris, sans s'y limiter, dans la section d'avis de la communauté ou sur un forum, ou pour contacter d'autres utilisateurs, vous devez respecter les normes de contenu définies dans les présentes conditions d'utilisation. Vous garantissez que toute contribution de ce type est conforme à ces normes et vous nous indemnisez pour toute violation de cette garantie.

Tout contenu que vous téléchargez sur notre site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif, et nous nous réservons le droit d'utiliser, de copier, de distribuer et de divulguer ce contenu à des tiers à toutes fins. Nous nous réservons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que tout contenu publié ou téléchargé par vous sur notre site constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée.

Nous ne serons pas responsables, ni redevables envers un tiers, du contenu ou de l'exactitude de tout contenu publié par vous ou tout autre utilisateur de notre site.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu ou publication que vous publiez sur notre site si, à notre avis, ce contenu n'est pas conforme aux présentes conditions d'utilisation.

Virus, piratage informatique et autres infractions

Vous ne devez pas utiliser notre site à mauvais escient en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à notre site, au serveur sur lequel il est hébergé, ni à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site par déni de service ou par déni de service distribué.

Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes et coopérerons avec elles en leur divulguant votre identité. En cas de violation, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement.

Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service distribué, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible susceptible d'infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire, suite à votre utilisation de notre site ou au téléchargement de tout matériel publié sur celui-ci ou sur tout site web lié à celui-ci.

Liens vers notre site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière équitable et légale, sans nuire à notre réputation ni en tirer profit. Vous ne devez toutefois pas créer de lien suggérant une quelconque forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part, là où il n'en existe pas. Vous ne devez pas créer de lien depuis un site web qui ne vous appartient pas.

Le site web à partir duquel vous créez un lien doit respecter en tous points les normes de contenu définies dans les présentes conditions d'utilisation.

Liens depuis notre site

Lorsque notre site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et déclinons toute responsabilité à leur égard, ni pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci.

Suspension et résiliation

Nous déterminerons, à notre entière discrétion, si votre utilisation de notre site a enfreint les présentes conditions d'utilisation. En cas de violation, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.

Le non-respect des présentes conditions d'utilisation peut entraîner la prise de tout ou partie des mesures suivantes :

• retrait immédiat, temporaire ou définitif de votre droit d'utiliser notre site ;
• suppression immédiate, temporaire ou définitive de toute publication ou contenu que vous avez téléchargé sur notre site ;
• envoi d'un avertissement à votre encontre ;
• poursuites judiciaires contre vous en vue du remboursement de tous les frais à titre d'indemnisation (y compris, mais sans s'y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation ;
• autres poursuites judiciaires contre vous ;
• divulgation de ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi si nous le jugeons raisonnablement nécessaire.

Nous déclinons toute responsabilité pour les mesures prises en réponse à une violation des présentes conditions. Les réponses décrites dans les présentes conditions ne sont pas limitées et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

Modifications

Nous pouvons réviser les présentes conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification apportée, car elle vous engage. Certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site.

Merci de votre visite sur notre site.